Conditions générales de ventes (CGV) et lien du médiateur de la consommation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2025

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Madame Pauline CONTINSOUS, en cabinet

1. Identification

Pauline CONTINSOUS

RCS Brive : 909 937 740
Siège social : 9 rue Edmond Labbé à BRIVE LA GAILLARDE

Email : paulinecontinsous@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : (à compléter si existant)

2. Nature des prestations

Je vous propose des rendez-vous individuels de bien-être, en cabinet ou à distance, comprenant notamment :

des séances de naturopathie

Les accompagnements proposés relèvent exclusivement des techniques naturelles de bien-être et ne sont ni médicaux, ni paramédicaux.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

ou par contact direct par email ou téléphone.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), et affichés sur le site internet, sur les plateformes de réservation ou dans les pages de présentation des offres digitales.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

5. Modalités de paiement

5.1 Rendez-vous individuels

Le paiement peut être effectué :

en espèces, par chèque ou virement lors d’un rendez-vous en cabinet ;

Les factures sont délivrées au moment du réglement

6. Rendez vous

6.1 Rendez-vous individuels

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les rendez-vous prévus à une date et heure déterminées ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Cependant, toute annulation ou modification est possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous, sans frais.
Au-delà de ce délai, la prestation est considérée comme due.

8. Responsabilité

Je m’’engage à fournir un accompagnement sérieux et bienveillant.
Cependant, je ne saurais être tenue responsable :

d’une interruption temporaire des plateformes tierces ;
des effets ressentis ou non, chaque personne restant actrice de son propre cheminement ;
d’un usage détourné ou inadapté des contenus proposés.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées avec respect, conformément à la Politique de confidentialité RGPD.
Elles ne sont jamais transmises ni revendues à des tiers.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, vidéos, exercices, supports, audios, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Pauline CONTINSOUS.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’adresse du cabinet.

IMPORTANT

Les prestations que je vous propose relèvent exclusivement de l’accompagnement naturel, holistique et non médical.

Elles ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou psychologique, ni à un avis médical.

Vous êtes invité à consulter les professionnels de santé compétents pour tout problème de santé physique ou psychique.

Syndicat des Professionnels de la Naturopathie
Mas les Ramières
30150 Saint Genies de Comolas

Onglet : médiation

Avant toute démarche auprès du médiateur, vous devez m'avoir adressé
par courrier ou en ligne une réclamation écrite pour tenter de résoudre
votre différend.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction ou si votre réclamation n’a pas reçu
de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de saisir le
médiateur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
je propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM Médiation Consommation
24 avenue de la Libération
42400 Saint Chamond

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